Conditions Générales de Vente

Identification 

Ce site accessible à l'adresse :  http://www.manoukian.paris 

et est exploité par la SARL JOM DIFFUSION.

Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à la :          SARL JOM DIFFUSION

domiciliée au 3/6 RUE ALBERT EINSTEIN

93600 AULNAY SOUS BOIS. La SARL JOM DIFFUSION  propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici et dans les " Mentions légales" énoncées sur notre site.

Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, et déclare expressément les accepter sans réserves ainsi que les mentions légales de notre site manoukian.paris.

La SARL JOM DIFFUSION se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et mentions légales. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur le jour de la commande.

  Notre service clients est disponible : 

- par courrier :SARL JOM DIFFUSION 3/6 RUE ALBERT EINSTEIN 93600 AULNAY SOUS BOIS

-par courriel/mail au : marc.jom@gmail.com

-par téléphone au : 0148 69 96 59

  ainsi que par messenger  bouton disponible sur les pages du site.

Les Commandes

Les commandes réalisées sur le site concernent les particuliers et les entreprises.

2 modes de paiements sont proposés :   Stripe et PayPal .

Il reste cependant possible de s'adresser a la SARL JOM DIFFUSION qui jugera selon le cas de figure. 

Par ailleurs nous mentionnons que  Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique celle-ci a valeur entre les parties de signature manuscrite.   

Disponibilité des produits

Les produits et prix sont valables tant qu'ils sont affichés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

En cas d'indisponibilité d'article constatée après la prise de commande, La SARL JOM DIFFUSION en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant au Client :

- Un échange 

- L'annulation partielle de la commande

- L'annulation totale de la commande

- Le remboursement de la commande

L'annulation partielle ou totale de la commande entraîne le remboursement du ou des articles annulé(s) ; dans ce cas, La SARL JOM DIFFUSION recrédite le compte bancaire ou le compte Paypal qui a servi à l'achat sous quatorze (14) jours ouvrés maximum.

  La SARL JOM DIFFUSION n'est pas responsable en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

Les photographies, textes, informations et caractéristiques  illustrant  les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de La sas 148 Distribution ne pourra être engagée.

Conditions de commande

Il est nécessaire pour une confirmation de commande de disposer de l  adresse email du client ainsi que d une adresse de livraison.

Les données enregistrées par La SARL JOM DIFFUSION constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre La SARL JOM DIFFUSION et le Client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou selon la langue choisie par le Client et feront l'objet d'une confirmation par e-mail au  au moment de la livraison.Le client  doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à La SARL JOM DIFFUSION. 

La SARL JOM DIFFUSION ne saurait être tenue responsable d’erreurs de livraisons et autres implications.dans ce cas tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Une fois validée, la commande est transmise à la SARL JOM DIFFUSION pour traitement. Le Client peut la modifier ou l'annuler en contactant le Service Clients par téléphone ou par e-mail, avant l'expédition du colis.

Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux communiqué sur le site et confirmé au client lors de la validation de la commande.

La SARL JOM DIFFUSION se  réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le Site.La SARL JOM DIFFUSION s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Le coût de la livraison n'est pas inclus dans le prix des produits ; il est ajouté au montant au cours du processus de commande (voir rubrique "Mode de livraison"). Sauf quand il est clairement spécifie que la livraison est GRATUITE

et validée par nos soins.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (problème informatique, erreur manuel, erreur technique), la commande même validée par la SARL JOM DIFFUSION sera annulée, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

Mode de paiement

Le prix des articles achetés est payable comptant, en totalité le jour de la passation de la commande par le client .Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire :

- Carte Bancaire (Carte bleu, Eurocard, MasterCard, American express, Visa)

- compte Paypal

La SARL JOM DIFFUSION conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d’un bien acheté à La SARL JOM DIFFUSION par le Client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par La SARL JOM DIFFUSION. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes Conditions Générales de Vente. cas d'indisponibilité de certains articles commandés (voir rubrique "Disponibilité des produits"), les articles concernés seront soit échangés soit remboursés.  

Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de La SARL JOM DIFFUSION   jusqu'à l’encaissement de la totalité des sommes dues.Le Client s'engage à assumer les risques concernant les produits livrés (notamment de perte, de vol ou de détérioration) et ce à la date effective de livraison.

Le délai de préparation n'est pas inclus dans le délai de livraison.  La SARL JOM DIFFUSION livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison à destination de tout autre territoire, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande. Toutes commandes enregistrées après 14 heures seront traitées et validées le jour suivant.

Toutes commandes passées un samedi, un dimanche ou jour férié sera traitées et validées le jour ouvré suivant.

Mode de livraison - Zone de livraison - Délai de livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée à la commande.il est demandé au Client de choisir son mode d'expédition parmi ceux proposés par le Site. Les Transporteurs proposés sont les suivants :

FRANCE :

- La Poste ,Relais colis,Mondial Relay.

Pour les livraisons, si le destinataire est absent au moment du passage du Transporteur, le colis est déposé dans un point relais à proximité de l’adresse de livraison. Les colis non réclamés nous sont retournés .

La SARL JOM DIFFUSION ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux Transporteurs (grève totale ou partielle du Transporteur et/ou des moyens de transport et/ou de communication).

Si la SARL JOM DIFFUSION estempêchée de traiter la commande par un cas de force majeure ou par une cause étrangère, notamment une faute qui est imputable au Client, le délai de livraison est prolongée de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. La SARL JOM DIFFUSION informera le Client par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté d’annuler la commande de plein droit, sans que le Client puisse réclamer d’indemnité à La SARL JOM DIFFUSION.

Problèmes de livraison

Toute défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès du Service Clients du Site dans les meilleurs délais, soit par téléphone soit par e-mail .Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de la commande ne pourra être prise en compte.

Pour toute anomalie concernant la livraison, le client est tenue de vérifier la conformité du produit reçu en exécution de sa commande au moment de la livraison, et devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites » et accompagnée de la signature du Client :

-       Colis endommagé

-       Produit manquant

-       Produit détérioré

-       Produit non conforme à la commande

Le Client doit impérativement en informer le Service Clients par e-mail :

marc.jomdiffusion@gmail.com

En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne donnent pas satisfaction au Client, celui-ci peut les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la rubrique "Retours - Echanges - Remboursements".

Retours - Echanges - Remboursements

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes. Le Client peut exercer son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de renvoi du colis qui restent à la charge du Client.  

Les échanges ou les remboursements ne peuvent être demandés que pour les produits achetés sur le Site manoukian.paris, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception du colis.

Les demandes de retour de produits commandés sur le Site peuvent être effectuées aux conditions suivantes :

- Avoir contacté au préalable le service client à l'adresse mail suivante : marc.jomdiffusion@gmail.com

- les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d'achat 

- dans leur état initial (ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détériorations)

- dans leur emballage d'origine (avec housse et étiquettes)

- à l'adresse suivante (avec le numéro de retour inscrit sur le colis) : 

   SARL JOM DIFFUSION Service Retours

  3/6  RUE ALBERT EINSTEIN 93600 AULNAY SOUS BOIS

Les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne sont remboursés qu’en cas de non conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, La SARL JOM DIFFUSION recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo avec remise contre signature, avec une valeur de recommandation ou assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. La société La SARL JOM DIFFUSION ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison survenus lors de ce renvoi (perte, vol, erreur d'adresse, retard de livraison, colis endommagé, etc.).

Si les conditions précédemment citées ne sont pas respectées, la SARL JOM DIFFUSION, se réserve le droit de refuser le retour desdits produits et les renverra au Client, sans possibilité d'échange ni de remboursement.La SARL JOM DIFFUSION se réserve l appréciation de l’état du produit retourné.   

En cas d'échange

Les échanges ne sont acceptés que si le prix des produits initialement commandés correspond à celui des produits de remplacement souhaités. Dans le cas contraire,la SARL JOM DIFFUSION ne peut valider la demande d'échange si aucun accord d'échange n'est trouvé entre les deux parties, la SARL JOM DIFFUSION s'engage à rembourser le Client.

Si la demande d'échange est valide,La SARL JOM DIFFUSION, traitera cet échange dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date de réception des produits retournés.

En cas de demande de remboursement

Les frais de transport engagés pour le retour restent à la charge du Client. En cas de remboursement partiel, les frais de transport ne sont pas remboursés.

En aucun cas il ne sera possible d'attribuer au Client un avoir électronique utilisable sur le Site. Le remboursement interviendra en tout état de cause au plus tard trente (30) jours après réception des produits objets de la rétractation. La SARL JOM DIFFUSION remboursera le Client en utilisant le mode de paiement qui a servi lors de l'achat .

  Produits non conformes

Le Client devra formuler auprès du Service Clients au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation relative à une erreur de livraison et/ou non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande (erreur de référence, produit endommagé, etc.). Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

  Cette réclamation doit être formulée  : marc.jomdiffusion@gmail.com

  Les frais de transport occasionnés par le retour des produits sont à la charge exclusive du Client.